L'association "60 millions de
consommateurs" révéle que Plus de 400 communes sont en eaux troubles,
l'eau potable peut être potable par derogation
L’enquête de
60 millions de consommateurs et de France Libertés, lancée en juillet dernier,
a conduit les associations à mettre le doigt sur l’étendue des dérogations
accordées en France par rapport aux seuils physico-chimiques normalement
autorisés. Et la réalité pourrait encore dépasser ces premiers résultats…
La
transparence sur la qualité de l’eau potable apparaît comme une quête sans fin.
Les associations France Libertés et 60 millions de consommateurs viennent d’y
apporter leur contribution, en publiant, ce 17 janvier, une carte des
dérogations dont bénéficient plus de 400 communes.
Soit autant
de permis de polluer puisque ces collectivités dépassent en effet les seuils
limites en nitrates, arsenic, atrazine, glyphosate et autres polluants. Et
livrent une eau non conforme aux consommateurs.
Cette
publication a été réalisée à partir des données transmises par la Direction
générale de la Santé. Les associations ont demandé une vérification auprès des
agences régionales de la santé (ARS) (1). Le résultat est impressionnant : plus
d’un millier de dérogations, réparties sur 419 communes, étaient recensées à
l’automne 2012. Elles sont accordées par les préfets pour trois ans, et peuvent
être renouvelées deux fois, précise le communiqué de France Libertés.
Comme
souvent, la réalité pourrait dépasser ces chiffres. La Bretagne ou l’Oise n’ont
ainsi aucune dérogation recensée. C’est d’ailleurs le cas d’une cinquantaine de
départements en tout. Au contraire, la Seine-et-Marne concentre à elle seule
près d’un tiers des mesures. Derrière elle, le Val d’Oise et l’Orne disposent
d’entre 5 et 30 dérogations.
Il faut dire
que la procédure de dérogation s’avère assez souple. Dès qu’un dépassement des
seuils physico-chimiques est constaté localement, le responsable de la
distribution d’eau prévient aussitôt les responsables de l’Agence régionale de
santé (ARS) ainsi que les maires des communes concernées. C’est aussi lui qui
formule la demande de dérogation auprès du préfet. Trois conditions, fixées par
un arrêté du 25 novembre 2003 (2), précise seulement que la santé des personnes
ne doit pas être en danger, qu’il n’existe pas d’autres alternatives pour
distribuer l’eau et qu’un plan d’action doit être mis en place pour rétablir la
situation «à moyen terme».
C’est le 3
juillet dernier que France Libertés et 60 millions de consommateurs ont décidé
de lancer une opération transparence sur la qualité de l’eau potable (voir
JDLE), Les associations déploraient alors l’opacité intense entourant les
données françaises sur la qualité de l’eau.
Un exemple
parmi d’autres: une commune a diffusé pendant 35 jours une eau affichant des
taux de bentazone (la molécule d’un pesticide) trois fois plus élevé que la
dose journalière acceptable, en raison d’une dérogation. Le consommateur, lui,
n’a pas été prévenu. Il pensait au contraire boire une eau conforme à la
réglementation.
Aujourd’hui,
France Libertés et 60 millions de consommateurs remontrent le chemin vers plus
de transparence. Ils invitent tous les particuliers à interpeller leurs élus
pour préciser, partout en France, l’état réel des dérogations.
Aucune dérogation dans l'Oise...Ouf!
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