Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la
République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le
principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la
Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944,
lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes.
Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18
ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne
résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les
élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le
droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s
extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans
au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même
proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle
nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et
de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle
majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses
engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en
juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et
travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et
paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations,
délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe
aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces
territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une
nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la
cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par
les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent
maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme,
essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès
les élections municipales de 2014.
Associations : Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Association des Marocains de France (AMF),
Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Atams, Attac France, Banlieues
actives, Cedetim, Collectif « Avà Basta », Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne »,
Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), Fédé-
ration des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre d’asile (FTDA),
Ipam, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement citoyen des
Tunisiens en France (MCTF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement
Utopia, Réseau éducation sans frontières (RESF), Ruptures, Solidarité laïque, Sortir du colonialisme, SOS Racisme, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Vérité et justice pour l’Algérie.
Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT),
Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération syndicale unitaire (FSU), Snes-FSU, Snuclias-FSU, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants
de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.
Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fé-
dération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les
Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche
(PG), République et socialisme (RetS)), Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes),
Jeunes écologistes, Jeunes radicaux de gauche (JRG), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF),
Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).
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