Voici, dans les grandes
lignes ce que notre action auprès des élus socialistes a permis d'obtenir pour
les habitants de Seine-Saint-Denis.
* l’inscription, malgré
l’opposition jusqu'au dernier moment du PS par crainte de recettes insincères,
de 40 M€ en recettes supplémentaires au titre de la futur péréquation
francilienne des DMTO ;
* le passage de 10 à
7,5 puis 6,7 puis 5,9% de l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti ;
* l’inscription de
200 000€ en recettes afin d’éviter une hausse de 42 à 44 € du coût de la
carte améthyste. Cependant, son coût reste trois fois plus élevé
qu’ailleurs !
* le maintien à 10€ par
jour et par berceau de l’aide aux crèches associatives non lucratives ;
* le passage de 10€ à
8,60€, par jour et par berceau, de l’aide aux crèches municipales alors que sa
suppression était programmée sur 3 ans ;
* le retour sur 1,7 M€
de coupes qui étaient déjà programmées dans les premières maquettes budgétaires
2013 dans plusieurs secteurs : sport culture ; handicap ; culture de
paix ; aménagement, TIC ...
Nous avons par ailleurs
obtenu, en séance budgétaire le 21 mars dernier, une réflexion sur
l’attribution et le financement du Fonds solidarité logement ainsi que sur les
conditions d’attribution du FODDAC, ainsi que le financement des projets de
ville RSA.
Si nous avons
salué ces avancées obtenues d'arrache-pied, nous n'avons pas été entendus sur
de nombreux points, pourtant lourds de conséquence :
* le refus de toute
augmentation de la taxe foncière, qui aurait pu être compensée par une partie
des 40 millions € de recettes dont nous avons ontenu l’inscription dans le
budget ;
* le refus de coupes
budgétaires nouvelles dont nous évaluons le montant entre 20 à 25
millions €, aucun retour sur les coupes du passé (plus de 150 millions € depuis
2009) ;
* 300 000€ pour
abonder les secteurs de la prévention spécialisée et l’accueil d’urgence ;
* 164 000€ pour
maintenir l’aide à la vaccination pour tous ;
* 2 M€ à inscrire sous
l’intitulé « Dépenses imprévues » permettant de couvrir une baisse
possible des recettes issues de la restauration dans les collèges, la
possibilité d’abonder le FSL en cours d’année et / ou une aide substantielle
aux associations.
Au total, ce
que nous avons obtenu pèse peu au regard des besoins des séquano-dyonisiens, et
dans le contexte actuel :
* à peine 10 Millions €
pour maintenir des politiques et des services publics alors que 40 M€ de
recettes supplémentaires ont été inscrites ;
* Si nous saluons une
recette de 30 Millions € obtenus par S. Troussel, elle demeure plus
qu'insuffisante au regard de la dette de l'Etat envers le Conseil général, qui
est d’ores et déjà annoncée à 1,950 Milliards € à la fin 2013.
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