Elle nous est proposée par Richard Abauzit, de Montpellier, ancien inspecteur du travail, conseiller du salarié.
De l’ANI du 11 janvier 2013 au projet de loi adopté en Conseil des Ministres le 6 mars, qui doit passer en procédure d’urgence au Parlement en avril...
Le temps est compté.
Le temps est compté.
Que vous soyez simple citoyen ou parlementaire, vous trouverez dans ce dossier quatre parties :
1/ Une analyse détaillée de l’ANI du 11janvier 2013 mettant en lumière et les reculs et les enjeux.
2/ Une présentation rapide des amendements proposés sur le texte du projet de loi qui transcrit très fidèlement l’ANI.
3/ Le détail des amendements.
4/ Un exposé des motifs par amendement qui permet de mieux saisir ce qui est en jeu.
Le document dans son entier est téléchargeable au format PDF ici.
La campagne continue...
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