1/ Une analyse détaillée de l’ANI du 11janvier 2013 mettant en lumière et les reculs et les enjeux.

2/ Une présentation rapide des amendements proposés sur le texte du projet de loi qui transcrit très fidèlement l’ANI.

3/ Le détail des amendements.

4/ Un exposé des motifs par amendement qui permet de mieux saisir ce qui est en jeu.

Le document dans son entier est téléchargeable au format PDF ici.


La campagne continue...

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